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Archives par mot-clef : plainte
Présentation du Rapport annuel 2016 – Citoyens bienvenus – 13 septembre 2017 à 17 h – Hôtel de Ville de Montréal
Mercredi prochain (13 septembre), à 17 h, la Commission de la Présidence du conseil procédera à l’étude publique du Rapport annuel 2016 de l’Ombudsman de Montréal. L’ombudsman, Mme Johanne Savard, y traitera des sujets suivants : Mandat, mission et Mode de fonctionnement … Continuer la lecture
La Charte montréalaise pour éveiller les jeunes à la vie démocratique
La Ville de Montréal a publié le 29 mars 2017 La Charte montréalaise des droits et responsabilités expliquée aux jeunes. Ce nouvel outil pédagogique initie les jeunes montréalais à la vie démocratique en leur faisant découvrir le contenu de la … Continuer la lecture
Vous vous garez dans un parc de stationnement privé: attention de ne pas vous faire remorquer!
Vous arrive-t-il de stationner dans un parc de stationnement privé sans payer les frais en vous disant : « Je n’en ai que pour quelques instants! »? Ou encore de laisser votre véhicule dans le stationnement d’un restaurant, à … Continuer la lecture
C’est l’été : vivement les terrasses! Pour tous!
Quel bonheur de pouvoir manger et relaxer sur une terrasse, lorsque le temps le permet. Pour certains citoyens, cependant, c’est parfois impossible. Les paramètres d’aménagement des terrasses sur le domaine public nécessitent une réflexion sérieuse, au-delà du seul aspect économique … Continuer la lecture
Taxe d’améliorations locales facturée par erreur pendant 15 ans : le citoyen obtient le remboursement intégral
Le Rapport annuel 2015 de l’Ombudsman de Montréal (OdM) est officiellement déposé, cette semaine. Pour souligner l’occasion, nous vous présentons un des dossiers qui y est mentionné. Une erreur de taxation Pendant 15 ans, la Ville a facturé par erreur une taxe … Continuer la lecture
Projet de construction ou de rénovation : la ville peut-elle exiger des plans d’architecte?
Plusieurs citoyens se demandent s’ils sont tenus de produire des plans préparés par un architecte pour obtenir un permis de construction ou de transformation de leur résidence. Dans un jugement de 2015, la Cour supérieure se penche sur la … Continuer la lecture
Projets de rénovation : attention aux mauvaises surprises!
Des imprévus… Les projets de rénovation réservent parfois bien des surprises. Des imprévus peuvent avoir un impact financier majeur pour les propriétaires et entraîner des délais importants dans la réalisation des travaux. C’est ce qui est arrivé à l’un … Continuer la lecture
Problèmes de nuisances : que peut faire l’OdM?
En ville, il est fréquent que des usages différents coexistent dans une même zone ou dans des zones contiguës : c’est le cas lorsque des commerces, usines, écoles ou lieux de culte sont situés à proximité de résidences. Cette mixité … Continuer la lecture
Aux prises avec des punaises de lit? Ce que vous devriez savoir
Quelles sont les responsabilités de chacun ? Le locataire Aviser le propriétaire par écrit et lui demander de procéder rapidement à des interventions d’extermination, par un exterminateur qualifié; Si possible, transmettre l’avis par courrier recommandé – en conservant le … Continuer la lecture
Rapport annuel 2014
Transparence et Efficience, deux valeurs clés au bureau de l’ombudsman. Elles sont aussi le thème de notre dernier Rapport Annuel (2014). L’année 2014 a été marquée par le changement. Allègement des structures de gestion, mise à jour de nos … Continuer la lecture