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Refus d’une adresse civique pour un studio: l’arrondissement revoit son interprétation
Un citoyen se plaint du refus de l’arrondissement d’Ahuntsic–Cartierville de lui accorder une adresse civique pour un studio qu’il a aménagé dans le sous-sol de sa résidence, dans le but de le louer. L’arrondissement justifiait ce refus par le fait … Continuer la lecture
7 novembre 2012 | Aucun commentaire | Urbanisme et travaux publics
Réglementation interdisant les abris TEMPO : exception pour un citoyen handicapé
Les abris temporaires pour automobiles sont interdits dans plusieurs secteurs de la Ville de Montréal et la plupart des résidents s’en accommodent fort bien. Pour une personne handicapée, cependant, cette restriction peut poser un réel problème. C’est dans ce contexte … Continuer la lecture
25 octobre 2012 | Aucun commentaire | Urbanisme et travaux publics
Ombudsman et Protecteur du citoyen : quelle est la différence?
Qu’on l’appelle « protecteur du citoyen » ou « ombudsman », le rôle du titulaire d’un tel poste, au sein d’une organisation gouvernementale, est essentiellement le même soit d’intervenir, en dernier recours, pour assurer la bonne gouvernance administrative et corriger … Continuer la lecture
11 octobre 2012 | Aucun commentaire | Tout sur nous
Un arrondissement modifie un formulaire portant à confusion
En 2010, notre bureau a recommandé à l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce d’annuler une facture de Permis d’occupation temporaire du domaine public, compte tenu des circonstances particulières de ce dossier. Ce permis avait été demandé par une citoyenne qui faisait … Continuer la lecture
27 septembre 2012 | Aucun commentaire | Communications et informations
L’équité procédurale : une préoccupation constante de l’Ombudsman de Montréal
Pour qu’un citoyen se sente traité avec justice, il est essentiel que la procédure qui entoure la prise d’une décision soit transparente, inspire confiance et ne crée pas, à elle seule, un sentiment d’injustice. À l’Ombudsman de Montréal, nous … Continuer la lecture
14 septembre 2012 | 2 commentaires | Tout sur nous