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Voiture gardée à la fourrière aux fins d’une enquête policière : pas de frais pour le propriétaire innocent
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reconnait, depuis 2008, que lorsqu’un véhicule volé est retrouvé par le SPVM puis remorqué et entreposé aux fins de son enquête policière, son propriétaire, victime du vol, ne devrait … Continuer la lecture
22 août 2013 | Aucun commentaire | Fourrières automobiles et remorquage
Fourrières privées : erreurs de facturation
La nature et le montant des frais qui peuvent être chargés aux citoyens par une fourrière privée, lorsqu’elle agit comme mandataire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), sont spécifiquement définis dans un Contrat. Ces frais doivent … Continuer la lecture
8 août 2013 | Aucun commentaire | Fourrières automobiles et remorquage
Une problématique de terrains enclavés solutionnée
Un terrain enclavé c’est un terrain auquel aucune voie publique ne donne accès : il n’est donc pas possible de s’y rendre, sans traverser un terrain qui appartient à quelqu’un d’autre. On ne peut pas y construire de bâtiment et donc, … Continuer la lecture
25 juillet 2013 | Aucun commentaire | Urbanisme et travaux publics
Rénover c’est payant!
Des citoyens se sont déjà adressés à nous parce qu’ils ignoraient que des programmes de subvention étaient offerts, à la Ville de Montréal. Pourtant, ces programmes sont largement publicisés; en voici un aperçu. La Ville de Montréal a instauré plusieurs … Continuer la lecture
12 juillet 2013 | 12 commentaires | Habitation, Subventions municipales et fiscalité
Écoulement d’eaux usées dans une ruelle
Une citoyenne dépose une plainte à nos bureaux pour régler un problème d’écoulement d’eaux usées qui perdure, dans la ruelle située derrière sa résidence. Elle se plaint aussi de l’inaction de son arrondissement, face à la situation. Notre enquête … Continuer la lecture
27 juin 2013 | Aucun commentaire | Nuisances