Une citoyenne dépose une plainte à nos bureaux pour régler un problème d’écoulement d’eaux usées qui perdure, dans la ruelle située derrière sa résidence. Elle se plaint aussi de l’inaction de son arrondissement, face à la situation.
Notre enquête révèle que cet écoulement d’eau est dû à l’obstruction d’une conduite d’égout, dans un édifice commercial privé.
À la suite de notre intervention, l’arrondissement fait prélever et analyser un échantillon de ces eaux d’écoulement. Cette analyse confirme la présence de coliformes fécaux. Il s’agit donc, pour nous, d’un problème relativement urgent de santé publique dans cette ruelle où jouent des enfants et circulent d’autres citoyens.
Puisque ces écoulements proviennent d’une propriété privée, l’arrondissement fait parvenir une mise en demeure au propriétaire fautif, l’enjoignant de remédier à la situation : le propriétaire ne donne malheureusement pas suite à cette mise en demeure.
Nous discutons alors des mesures possibles, face à l’inaction du propriétaire. Sur avis du contentieux de la Ville de Montréal, l’arrondissement dépose une requête à la Cour supérieure lui demandant d’ordonner au propriétaire de réparer cette conduite et, s’il ne le fait pas, d’autoriser l’arrondissement à effectuer lui-même les travaux, aux frais du propriétaire.
Une fois le processus judiciaire enclenché, l’arrondissement et notre bureau devons attendre la décision du tribunal: nous suspendons donc temporairement notre intervention.
Heureusement, le propriétaire fautif décide finalement d’effectuer les réparations requises, sans attendre le jugement.
Le problème d’écoulement d’eaux usées a donc été réglé, à la plus grande satisfaction de la plaignante et de ses voisins qui peuvent maintenant profiter de leur ruelle, en toute sécurité.