La Cour municipale de Montréal traite quotidiennement des dossiers d’accusations criminelles tels que méfaits, vols, fraudes de moins de 5000 $, violence conjugale, voies de faits, agressions, conduite avec facultés affaiblies, etc. Le dépôt d’une plainte criminelle, ainsi que le … Continuer la lecture →

  En ville, il est fréquent que des usages différents coexistent dans une même zone ou dans des zones contiguës : c’est le cas lorsque des commerces, usines, écoles ou lieux de culte sont situés à proximité de résidences. Cette mixité … Continuer la lecture →

  Quelles sont les responsabilités de chacun ? Le locataire Aviser le propriétaire par écrit et lui demander de procéder rapidement à des interventions d’extermination, par un exterminateur qualifié; Si possible, transmettre l’avis par courrier recommandé – en conservant le … Continuer la lecture →

  Transparence et Efficience, deux valeurs clés au bureau de l’ombudsman. Elles sont aussi le thème de notre dernier Rapport Annuel (2014). L’année 2014 a été marquée par le changement. Allègement des structures de gestion, mise à jour de nos … Continuer la lecture →

  En 2014, nous avons traité plus de 1400 demandes de citoyens. Le congé de Noël était donc bien mérité! Nous sommes cependant heureux de vous retrouver. Depuis le 5 janvier, nous avons déjà reçu une trentaine de nouvelles plaintes. … Continuer la lecture →