Archives par mot-clef : stationnement

Votre arrondissement rehausse une entrée charretière? Perte possible d’une aire de stationnement privé? Quels sont vos droits?

Au moment de planifier la réfection de la chaussée et de trottoirs, les arrondissements constatent parfois que des entrées charretières (bateaux de trottoirs) desservent des espaces de stationnement privé qui ne respectent pas la réglementation. Ils informent alors les propriétaires … Continuer la lecture

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Parcomètres à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine : Deux poids, deux mesures

  L’interdiction de stationner un véhicule à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine est modifiée dans le Code de la sécurité routière! Lors d’une enquête amorcée en 2008, l’Ombudsman de Montréal avait jugé inéquitable que la Ville de Montréal délivre … Continuer la lecture

DiversDossiers récents | Aucun commentaire

Bonne nouvelle dans le dossier des constats émis en novembre 2016, le long de la piste cyclable Boyer!

Les 109 citoyens qui avaient déjà payé leur constat au moment du retrait massif des constats de stationnement émis le long de la piste cyclable Boyer, les 16 et 17 novembre 2016, devraient éventuellement être remboursés. L’ombudsman avait obtenu cet … Continuer la lecture

Cour municipale de Montréal | Aucun commentaire

Vous vous garez sur un terrain de stationnement privé. Attention! Ça peut coûter cher!

  Vous arrive-t-il de stationner dans un terrain de stationnement privé sans payer les frais en vous disant : « Je n’en ai que pour quelques instants! »? Ou encore de laisser votre véhicule dans le stationnement d’un restaurant, à côté d’une station … Continuer la lecture

Fourrières automobiles et remorquage | 21 Commentaires

Patience et ténacité portent fruits! Améliorations importantes dans un dossier de longue haleine

  Depuis 2009, notre bureau suivait de près une situation de non-conformités réglementaires d’un commerce qui vend des produits alimentaires, des fleurs, de la terre, des sapins de Noël et d’autres produits similaires, dans l’arrondissement de Pierrefonds–Roxboro. Ce commerce ne … Continuer la lecture

Nuisances | Aucun commentaire

Refus d’une adresse civique pour un studio: l’arrondissement revoit son interprétation

Un citoyen se plaint du refus de l’arrondissement d’Ahuntsic–Cartierville de lui accorder une adresse civique pour un studio qu’il a aménagé dans le sous-sol de sa résidence, dans le but de le louer. L’arrondissement justifiait ce refus par le fait … Continuer la lecture

Urbanisme et travaux publicsUrbanisme et travaux publics | Aucun commentaire

Bornes de paiement trop hautes pour les personnes de petite taille ou en fauteuil roulant

Il n’est pas facile pour les citoyens de payer leur stationnement sur rue si la borne informatisée est trop haute pour qu’ils puisse y insérer leur carte de crédit, en raison de leur petite taille ou de la hauteur de … Continuer la lecture

Accessibilité universelle | 4 Commentaires