Les 109 citoyens qui avaient déjà payé leur constat au moment du retrait massif des constats de stationnement émis le long de la piste cyclable Boyer, les 16 et 17 novembre 2016, devraient éventuellement être remboursés.
L’ombudsman avait obtenu cet engagement de la Ville il y a plusieurs mois, en raison du contexte exceptionnel du dossier : ces remboursements nous apparaissaient, en effet, essentiels pour assurer un traitement juste et équitable envers tous les citoyens touchés. La procédure d’autorisation des remboursements s’est toutefois avérée complexe.
Le dossier a franchi une étape importante cette semaine par l’adoption de deux résolutions en ce sens, par le comité exécutif de la Ville. Le conseil de la Ville et le conseil d’agglomération devront également approuver la démarche.
Rappelons le contexte. En 2016, la piste cyclable Boyer est ciblée par la Ville pour demeurer ouverte au cours de l’hiver: une déclaration publique est faite en ce sens. La signalisation en bordure de la piste, pour indiquer son ouverture à l’année, n’est toutefois pas installée avant la date de fermeture habituelle des pistes cyclables (i.e. la mi-novembre). Il en résulte une importante confusion pour les résidents du secteur. Les 16 et 17 novembre, des citoyens se garent dans la piste, d’autres à l’extérieur. S’ensuit une émission massive de constats de stationnement. Notre bureau reçoit des plaintes.
Après enquête, nous décidons d’intervenir plus largement, au bénéfice de tous les citoyens touchés. À la suite de notre intervention, la Ville accepte d’annuler tous les constats qui ne sont pas encore payés. Notre bureau insiste pour que les constat payés soient aussi remboursés. La Ville s’y engage. L’ombudsman suit l’évolution du dossier.