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Archives par mot-clef : Ombudsman de Montréal
Voiture gardée à la fourrière aux fins d’une enquête policière : pas de frais pour le propriétaire innocent
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reconnait, depuis 2008, que lorsqu’un véhicule volé est retrouvé par le SPVM puis remorqué et entreposé aux fins de son enquête policière, son propriétaire, victime du vol, ne devrait … Continuer la lecture
Fourrières privées : erreurs de facturation
La nature et le montant des frais qui peuvent être chargés aux citoyens par une fourrière privée, lorsqu’elle agit comme mandataire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), sont spécifiquement définis dans un Contrat. Ces frais doivent … Continuer la lecture
Une problématique de terrains enclavés solutionnée
Un terrain enclavé c’est un terrain auquel aucune voie publique ne donne accès : il n’est donc pas possible de s’y rendre, sans traverser un terrain qui appartient à quelqu’un d’autre. On ne peut pas y construire de bâtiment et donc, … Continuer la lecture
Rénover c’est payant!
Des citoyens se sont déjà adressés à nous parce qu’ils ignoraient que des programmes de subvention étaient offerts, à la Ville de Montréal. Pourtant, ces programmes sont largement publicisés; en voici un aperçu. La Ville de Montréal a instauré plusieurs … Continuer la lecture
Écoulement d’eaux usées dans une ruelle
Une citoyenne dépose une plainte à nos bureaux pour régler un problème d’écoulement d’eaux usées qui perdure, dans la ruelle située derrière sa résidence. Elle se plaint aussi de l’inaction de son arrondissement, face à la situation. Notre enquête … Continuer la lecture
Vous souhaitez couper un arbre sur votre terrain? Vous devez d’abord obtenir l’autorisation de votre arrondissement.
La présence d’arbres, dans une ville comme Montréal, a un impact important sur la qualité de vie de l’ensemble des citoyens. Les arbres procurent, en effet, de très nombreux bénéfices qui vont au-delà de la dimension esthétique : ils … Continuer la lecture
Aménagement paysager endommagé lors de travaux municipaux : l’arrondissement dédommage les citoyens
Un aménagement paysager a subi des dommages importants, lors de travaux d’aqueduc. Selon les propriétaires, l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce les avait assurés que leur terrain serait remis en état par l’arrondissement. Après plusieurs mois de démarches, cependant, un autre employé de l’arrondissement … Continuer la lecture
Les ruelles vertes à Montréal?
Depuis plusieurs années, la Ville de Montréal encourage la transformation de ruelles municipales en «ruelles vertes». Voici, en quelques mots, de quoi il s’agit. Soulignons d’abord que l’aménagement de ruelles vertes s’insère dans le Plan de développement durable … Continuer la lecture
Changements de zonage : amélioration du processus de consultation publique
Lorsqu’une ville ou un arrondissement désire procéder à un changement de zonage, une loi provinciale, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme impose à l’administration municipale un processus d’approbation référendaire qui inclut, entre autres, une consultation publique et l’ouverture d’un registre … Continuer la lecture
Une question municipale vous préoccupe? Vous pouvez interroger vos élus
Saviez-vous que les séances du conseil municipal et des conseils d’arrondissement sont publiques et qu’en vertu de la loi, elles doivent comprendre une période de questions pour les citoyens. Le conseil municipal et les conseils d’arrondissement se réunissent généralement … Continuer la lecture