Archives de catégorie :
En vedette

Pas d’accès possible au réseau municipal d’aqueducs et d’égouts: pas de taxe spéciale sur l’eau!

  L’immeuble qui appartient au citoyen est implanté entre un édifice qui a front sur rue et une ruelle : ce bâtiment n’a pas d’accès direct à une voie publique et n’est pas raccordé au réseau d’aqueducs et d’égouts. La Ville … Continuer la lecture

Aucun commentaire

Droits et recours des locataires qui habitent à Montréal : Un petit guide pratique!

  MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer globalement sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés. Vous êtes locataire et avez des … Continuer la lecture

Aucun commentaire

Une voie d’accès au garage est en pente : les frais d’occupation permanente du domaine public sont-ils justifiés?

  Quelques années après l’achat de sa maison, un citoyen examine de plus près son Compte de taxes municipales et réalise qu’il paie des frais d’occupation permanente du domaine public d’environ 1 900$ par année. Après quelques recherches, il apprend … Continuer la lecture

Subventions municipales et fiscalitéSubventions municipales et fiscalité | Aucun commentaire

Le logement social à Montréal : différentes possibilités

  La recherche d’un logement à Montréal s’avère souvent ardue : l’offre est limitée et les aspirants-locataires sont nombreux. La situation est d’autant plus difficile pour les citoyens confrontés à des difficultés sociales ou économiques. L’Ombudsman de Montréal (OdM) traite régulièrement … Continuer la lecture

HabitationHabitation | Aucun commentaire

Le droit d’initiative – Partie 2 – Bilan

Comment le droit d’initiative a-t-il été exercé jusqu’à maintenant par les citoyens montréalais? Tel que mentionné dans la première partie, le droit d’initiative peut être exercé tant auprès de la Ville centre que des arrondissements, dans leurs domaines de compétences … Continuer la lecture

Aucun commentaire

Le droit d’initiative – Partie 1 – Explications

Qu’est-ce que le droit d’initiative en matière de consultation publique? Ce droit existe depuis le 1er janvier 2010. Le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) a été modifié pour y ajouter un engagement visant à maintenir … Continuer la lecture

Participation citoyenneParticipation citoyenne | Aucun commentaire

L’importance des communications écrites avec les citoyens : le cas du SIM

  Les informations transmises par un représentant de la Ville de Montréal doivent être claires, précises et rédigées de manière professionnelle. Toute personne qui reçoit une communication écrite de la Ville doit pouvoir identifier son auteur et sa fonction, et … Continuer la lecture

Communications et informationsDossiers récentsDossiers récents | Aucun commentaire