L’ombudsman de Montréal, Me Nadine Mailloux, a déposé aujourd’hui, au conseil municipal, son rapport d’activités pour l’année 2021.
Présenté sous le thème Ici pour vous, le rapport fait état d’un nombre record de plaintes avec 2 365 dossiers traités, incluant 211 nouvelles enquêtes, dont 40 lancées à l’initiative de l’OdM, comparativement à 2150 dossiers traités en 2020.
« En 2021, notre équipe a mis à profit et développé son expertise afin d’écouter, de comprendre et de résoudre des dossiers dont les sujets touchent à une variété de sujets comme la discrimination, l’adaptation de domicile et l’itinérance autochtone », mentionne Me Nadine Mailloux.
Les principaux sujets de plaintes
Les 2 365 dossiers traités en 2021, incluant les 89 enquêtes lancées avant 2021 et encore actives au 1er janvier 2021, ont porté sur plusieurs sujets. Parmi ceux-ci, les principales préoccupations concernaient : Travaux publics (320), Services aux citoyens : communications, comportements, procédures et délais (220), Nuisances (172) et Arbres, jardins communautaires et parcs (132).
Rappelons que les formes et les fondements des interventions de l’OdM sont multiples. Dans certains cas, la Charte montréalaise des droits et responsabilités constitue non seulement une assise juridictionnelle, mais joue aussi un rôle central dans le dénouement.
Charte montréalaise des droits et responsabilités
En 2021, l’OdM a modifié sa façon de catégoriser ses dossiers, afin de mieux refléter le nombre d’enquêtes où un droit protégé par la Charte n’aurait pas été respecté. Le portrait des dossiers où l’OdM a invoqué la Charte est donc clarifié et traduit plus fidèlement l’utilisation de celle-ci dans les enquêtes menées.
42 enquêtes lancées en 2021 impliquaient la Charte et 66 principes, engagements et responsabilités de la Ville prévus par la Charte étaient concernés par ces enquêtes.
Discrimination et exclusion
Après avoir constaté que les citoyennes et les citoyens appartenant à certains groupes ethniques ou culturels faisaient peu appel à ses services, notamment dans les quartiers plus défavorisés de Montréal, l’OdM a redoublé d’efforts pour mettre de l’avant sa juridiction en matière de discrimination.
Des moyens plus sophistiqués de comptabiliser les informations sociodémographiques relatives aux personnes qui s’adressent à l’OdM sont actuellement déployés pour mieux adapter les services. De plus, en raison des grandes disparités à cet égard et des enjeux particuliers pouvant exister au sein d’un arrondissement, l’accent est davantage mis sur les quartiers que sur les arrondissements.
Enfin, tout le personnel de l’OdM a reçu une formation extensive sur les différentes formes de discrimination de même que sur les méthodes d’enquête et d’analyse propres au traitement des plaintes en la matière. Les employés détiennent tous également la certification en analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+).
Pour consulter notre rapport annuel de l’année 2021 :
Pour un survol de certains dossiers soulignés dans le rapport annuel
Itinérance autochtone et inuite dans le secteur Milton-Parc
Le 4 mai dernier, l’OdM a publié son rapport concernant l’itinérance autochtone et inuite dans le quartier Milton-Parc. Ce dernier met en lumière une crise humanitaire au cœur de la métropole et contient cinq recommandations qui appellent les autorités et surtout la Ville de Montréal à passer à l’action.
Programme d’adaptation de domicile (PAD) de Montréal
L’OdM intervient dans le dossier d’un citoyen et insiste sur le fait que le problème systémique de délais dans l’administration du Programme d’adaptation de domicile (PAD) de Montréal est inquiétant et susceptible de se conclure, pour plusieurs personnes vulnérables, en un déni de services essentiels.
L’OdM obtient plusieurs engagements du Service de l’habitation dont notamment celui de documenter, compiler et communiquer ses statistiques hebdomadaires afin de garder le contrôle des délais. L’équipe de l’OdM en fera rigoureusement le suivi afin de s’assurer de réduire le risque que des personnes vulnérables soient forcées de quitter leur domicile parce que leur logis ne peut pas être adapté en temps utile.
Accessibilité universelle
Des résident.es d’une habitation pour personnes âgées doivent se déplacer sur une distance de 30 mètres, traverser la nouvelle voie cyclable et monter dans le véhicule de transport adapté dans les voies de circulation plutôt qu’à partir du trottoir.
L’OdM demande à l’arrondissement d’aménager sans délai un débarcadère devant l’entrée de la résidence, avec une descente de trottoir, éventuellement réalisé à la suite d’une longue enquête. Ce dossier met en lumière l’importance d’intégrer les principes d’accessibilité universelle dès la conception de nouveaux aménagements.
Achalandage dans les parcs
À l’été 2021, avec une pandémie toujours bien présente, la grande majorité des parcs a été prise d’assaut à Montréal. L’OdM reçoit alors plusieurs plaintes de personnes qui habitent aux abords de certains de ces parcs au sujet d’individus urinant et déféquant sur leurs terrains ou dans leurs stationnements, sur la présence de papiers mouchoirs souillés non jetés à la poubelle ou d’odeurs nauséabondes.
Longues files d’attente pour accéder aux quelques installations sanitaires, quantité réduite de toilettes disponibles et toilettes chimiques jugées insalubres sont parmi les motifs invoqués pour expliquer le phénomène. L’OdM entame alors des discussions avec plusieurs arrondissements qui se montrent réceptifs à apporter des corrections.
Parmi celles-ci, mentionnons l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie, qui a ajouté une toilette chimique dans le parc des Carrières, réglant instantanément les problèmes dans ce secteur. Pour donner suite à la suggestion de l’OdM, l’arrondissement ajuste l’affichage dans le parc Sainte-Bernadette afin d’indiquer, aux endroits stratégiques, la présence d’installations sanitaires à proximité. Une situation similaire a été réglée de la même façon par l’arrondissement de Ville-Marie, au nord du parc Jeanne-Mance.
Nuisances provenant du Clos des Carrières
L’OdM est intervenu, suivant les plaintes de citoyen.nes habitant en bordure du Clos des Carrières à l’égard de nuisances liées aux activités municipales qui s’y déroulent.
L’enquête de l’OdM a permis plusieurs gains pour les résident.es : le remplacement des alarmes de recul pour des modèles plus silencieux, le resurfaçage d’une section problématique de la rue des Carrières et du site, l’ajout d’une signalisation concernant la vitesse, des directives particulières aux contremaîtres, le remplacement et la relocalisation de certains appareils, etc.