Archives par mot-clef : règlement

Droits et recours des locataires qui habitent à Montréal : Un petit guide pratique!

  MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer globalement sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés. Vous êtes locataire et avez des … Continuer la lecture →

Habitation | Aucun commentaire

La Ville de Montréal publie la liste des caractéristiques morphologiques des chiens de type Pitbull

  Le Règlement sur le contrôle des animaux exige un Permis spécial pour tous les chiens de type Pitbull, à Montréal. La demande de permis doit être soumise avant le 31 mars 2017. Les propriétaires ont ensuite jusqu’au 1er juin … Continuer la lecture →

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Règlement sur les chiens de type Pitbull – Report des dates d’échéance

Les dates limites qui étaient prévues pour le dépôt d’un Permis spécial pour les chiens de type Pitbull seront reportées. Notre  bureau était intervenu en ce sens, depuis plusieurs jours déjà. Même si la décision ne sera légalement confirmée que … Continuer la lecture →

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Chiens de type Pitbull – L’OdM et les nouvelles règles

Les nouvelles dispositions qui régissent les chiens de type #Pitbulls, à Montréal, s’appliquent à nouveau, depuis la semaine dernière : http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=980090D9DC4B4E6B808A4307203B6F18&page=1. La Ville publie des informations sur cette nouvelle réglementation sur son site Web, http://ville.montreal.qc.ca/animaux/ Au cours des derniers jours, l‘OMBUDSMAN de … Continuer la lecture →

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Réglementation interdisant les abris TEMPO : exception pour un citoyen handicapé

Les abris temporaires pour automobiles sont interdits dans plusieurs secteurs de la Ville de Montréal et la plupart des résidents s’en accommodent fort bien. Pour une personne handicapée, cependant, cette restriction peut poser un réel problème. C’est dans ce contexte … Continuer la lecture →

Urbanisme et travaux publics | Aucun commentaire