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Archives par mot-clef : règlement
Droits et recours des locataires qui habitent à Montréal : Un petit guide pratique!
MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer globalement sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés. Vous êtes locataire et avez des … Continuer la lecture
La Ville de Montréal publie la liste des caractéristiques morphologiques des chiens de type Pitbull
Le Règlement sur le contrôle des animaux exige un Permis spécial pour tous les chiens de type Pitbull, à Montréal. La demande de permis doit être soumise avant le 31 mars 2017. Les propriétaires ont ensuite jusqu’au 1er juin … Continuer la lecture
Règlement sur les chiens de type Pitbull – Report des dates d’échéance
Les dates limites qui étaient prévues pour le dépôt d’un Permis spécial pour les chiens de type Pitbull seront reportées. Notre bureau était intervenu en ce sens, depuis plusieurs jours déjà. Même si la décision ne sera légalement confirmée que … Continuer la lecture
Chiens de type Pitbull – L’OdM et les nouvelles règles
Les nouvelles dispositions qui régissent les chiens de type #Pitbulls, à Montréal, s’appliquent à nouveau, depuis la semaine dernière : http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=980090D9DC4B4E6B808A4307203B6F18&page=1. La Ville publie des informations sur cette nouvelle réglementation sur son site Web, http://ville.montreal.qc.ca/animaux/ Au cours des derniers jours, l‘OMBUDSMAN de … Continuer la lecture
Réglementation interdisant les abris TEMPO : exception pour un citoyen handicapé
Les abris temporaires pour automobiles sont interdits dans plusieurs secteurs de la Ville de Montréal et la plupart des résidents s’en accommodent fort bien. Pour une personne handicapée, cependant, cette restriction peut poser un réel problème. C’est dans ce contexte … Continuer la lecture