Le Règlement sur le contrôle des animaux exige un Permis spécial pour tous les chiens de type Pitbull, à Montréal. La demande de permis doit être soumise avant le 31 mars 2017. Les propriétaires ont ensuite jusqu’au 1er juin 2017 pour fournir les documents démontrant que toutes les conditions prévues au règlement sont satisfaites :
http://ville.montreal.qc.ca/animaux/
Mais qu’est-ce qu’un chien de type Pitbull?
Le règlement prévoit trois situations où un chien entre dans cette catégorie :
1° Le chien est de race Pitbull terrier américain (« American Pitbull terrier »), Terrier américain du Staffordshire (« American Staffordshire terrier ») ou Bull terrier du Staffordshire (« Staffordshire bull terrier »); OU
2° Le chien est issu d’un croisement entre l’une des races énumérées au paragraphe 1° et un autre chien; OU
3° Le chien présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés aux paragraphes 1° et 2°.
La catégorie « chien de type Pitbull » ne se limite donc pas aux races citées au paragraphe 1° ou aux chiens issus de croisements avec celles-ci. Elle inclut aussi les chiens possédant plusieurs de leurs caractéristiques morphologiques. La Ville a récemment mis en ligne la liste des caractéristiques morphologiques qui sont prises en considération :
http://ville.montreal.qc.ca/animaux/assets/doc/identification_pitbull_FR.pdf
http://ville.montreal.qc.ca/animaux/assets/doc/identification_pitbull_EN.pdf
Qui peut établir si un chien est de type Pitbull, et comment?
C’est au propriétaire du chien qu’il incombe de faire cette preuve. Le règlement n’impose pas de procédure spécifique, à cette fin.
Selon la Ville, cependant, « tenter de préciser seul la race ou le type de chien en fonction de ses caractéristiques morphologiques peut être sujet à erreur. L’avis d’une personne qui connaît la diversité canine et l’anatomie des chiens (médecin vétérinaire, technicien en santé animale, éducateur canin, éleveur, etc.) est fortement conseillé ».
Soulignons qu’un propriétaire qui ne dispose pas d’une preuve concluante confirmant que son chien n’est pas de type Pitbull s’expose à recevoir un ou des Constats d’infraction si un patrouilleur canin est plutôt d’avis que le chien entre dans cette catégorie : le citoyen devra alors contester le constat et soumettre ses preuves à un juge.
Le propriétaire d’un chien susceptible d’être perçu comme étant de type Pitbull serait donc bien avisé d’avoir un document concluant sur ce point, émanant d’un professionnel reconnu et crédible (tels un éducateur canin, un éleveur reconnu, un vétérinaire, etc.). Au moment de son évaluation, cette personne devrait considérer la liste des caractéristiques mentionnée plus haut.
Enfin, la Ville offre aux personnes qui ont des doutes sur l’identification de leur chien, des évaluations sur demande lors d’une clinique d’enregistrement de chiens de type Pitbull ou via le 311.