Archives par mot-clef : immeuble

Pas d’accès possible au réseau municipal d’aqueducs et d’égouts: pas de taxe spéciale sur l’eau!

  L’immeuble qui appartient au citoyen est implanté entre un édifice qui a front sur rue et une ruelle : ce bâtiment n’a pas d’accès direct à une voie publique et n’est pas raccordé au réseau d’aqueducs et d’égouts. La Ville … Continuer la lecture

Dossiers récents | Aucun commentaire

Droits et recours des locataires qui habitent à Montréal : Un petit guide pratique!

  MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer globalement sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés. Vous êtes locataire et avez des … Continuer la lecture

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L’Avis d’évaluation foncière démystifié : l’importance de bien l’analyser

  L’Avis d’évaluation foncière confirme au propriétaire les principaux renseignements relatifs à sa propriété tels qu’ils sont inscrits sur le Rôle d’évaluation foncière, notamment : la valeur imposable de l’unité, la valeur du terrain et celle du bâtiment, la superficie du … Continuer la lecture

HabitationHabitationSubventions municipales et fiscalitéSubventions municipales et fiscalité | Aucun commentaire

Réclamation monétaire contre la Ville : quelques informations pratiques!

Vous pensez avoir subi un dommage en raison de la faute ou de la négligence d’un employé ou d’un mandataire de la Ville? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a, cependant, des règles à respecter. En … Continuer la lecture

Réclamation | Aucun commentaire