Archives par mot-clef : délai

Travaux dans des logements et relocalisation temporaire des locataires – Une gestion améliorée par la SHDM

  Des locataires de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) ont été temporairement relocalisés, afin de permettre la réalisation de travaux importants dans leur logement respectif. Le délai de réintégration convenu est échu depuis plusieurs semaines, voire … Continuer la lecture

Dossiers récentsHabitation | Aucun commentaire

Présentation du Rapport annuel 2016 – Citoyens bienvenus – 13 septembre 2017 à 17 h – Hôtel de Ville de Montréal

  Mercredi prochain (13 septembre), à 17 h, la Commission de la Présidence du conseil procédera à l’étude publique du Rapport annuel 2016 de l’Ombudsman de Montréal. L’ombudsman, Mme Johanne Savard, y traitera des sujets suivants : Mandat, mission et Mode de fonctionnement … Continuer la lecture

Tout sur nous | Aucun commentaire

Avis – Enquête en cours – Pitbulls

  Notre bureau reçoit actuellement plusieurs plaintes de propriétaires de chiens de type Pitbull ayant reçu une lettre les informant que le permis spécial demandé ne leur sera pas accordé parce qu’ils ont omis de compléter leur dossier dans le … Continuer la lecture

Animal | 15 Commentaires

Réclamation monétaire contre la Ville : quelques informations pratiques!

Vous pensez avoir subi un dommage en raison de la faute ou de la négligence d’un employé ou d’un mandataire de la Ville? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a, cependant, des règles à respecter. En … Continuer la lecture

Réclamation | Aucun commentaire

La protection de vos renseignements personnels et vos « droits d’accès à l’information »

  Au Québec, les renseignements personnels des individus sont protégés par deux lois différentes, selon qu’ils sont détenus par une entreprise privée (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) ou par un organisme public (Loi sur l’accès … Continuer la lecture

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Destruction de biens entreposés par la Ville: dédommagement et nouvelle procédure

Lors de son éviction par un huissier, les meubles et effets personnels d’une citoyenne ont été pris en charge par l’arrondissement où elle habite. Le même jour, cette citoyenne est admise à l’hôpital : elle est donc incapable de s’occuper de … Continuer la lecture

Urbanisme et travaux publics | Aucun commentaire

De l’importance d’être informé… à temps

Des citoyens se sont plaints de n’avoir pas pu porter leur dossier de réclamation devant les tribunaux, parce qu’ils avaient reçu trop tard la réponse finale du Bureau des réclamations de la Ville de Montréal rejetant leur demande. À la … Continuer la lecture

Communications et informationsCommunications et informations | Aucun commentaire