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Archives par mot-clef : travaux
Travaux dans des logements et relocalisation temporaire des locataires – Une gestion améliorée par la SHDM
Des locataires de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) ont été temporairement relocalisés, afin de permettre la réalisation de travaux importants dans leur logement respectif. Le délai de réintégration convenu est échu depuis plusieurs semaines, voire … Continuer la lecture
Droits et recours des locataires qui habitent à Montréal : Un petit guide pratique!
MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer globalement sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés. Vous êtes locataire et avez des … Continuer la lecture
Dommages causés par des travaux municipaux
Vous avez demandé, sans succès, que la Ville répare des dommages causés à votre propriété au cours de travaux municipaux ? L’OdM peut intervenir dans les cas de cette nature. Notre bureau a d’ailleurs étudié une de ces situations … Continuer la lecture
Projet de construction ou de rénovation : la ville peut-elle exiger des plans d’architecte?
Plusieurs citoyens se demandent s’ils sont tenus de produire des plans préparés par un architecte pour obtenir un permis de construction ou de transformation de leur résidence. Dans un jugement de 2015, la Cour supérieure se penche sur la … Continuer la lecture
Aménagement paysager endommagé lors de travaux municipaux : l’arrondissement dédommage les citoyens
Un aménagement paysager a subi des dommages importants, lors de travaux d’aqueduc. Selon les propriétaires, l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce les avait assurés que leur terrain serait remis en état par l’arrondissement. Après plusieurs mois de démarches, cependant, un autre employé de l’arrondissement … Continuer la lecture
Demandes de citoyens en vue de faire autoriser des travaux généralement interdits : les voisins devraient-ils en être informés?
Des citoyens se sont plaints de ne pas avoir été informés que leur voisin immédiat avait fait une demande à l’arrondissement pour obtenir une dérogation mineure lui permettant d’effectuer des travaux généralement interdits, sur sa propriété. Lorsqu’ils l’ont appris, la … Continuer la lecture