Archives de l’auteur : Josee

Bonne nouvelle dans le dossier des constats émis en novembre 2016, le long de la piste cyclable Boyer!

Les 109 citoyens qui avaient déjà payé leur constat au moment du retrait massif des constats de stationnement émis le long de la piste cyclable Boyer, les 16 et 17 novembre 2016, devraient éventuellement être remboursés. L’ombudsman avait obtenu cet … Continuer la lecture

Cour municipale de Montréal | Aucun commentaire

Permis spécial – Pitbulls – Mise à jour : 19 septembre 2017

  Un délai de grâce a récemment été accordé aux propriétaires de Pitbulls qui avaient obtenu un Permis temporaire, mais pas le Permis spécial de garde d’un chien de type Pitbull. Notre bureau poursuit néanmoins ses interventions afin d’optimiser la gestion … Continuer la lecture

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Avis – Enquête en cours – Pitbulls

  Notre bureau reçoit actuellement plusieurs plaintes de propriétaires de chiens de type Pitbull ayant reçu une lettre les informant que le permis spécial demandé ne leur sera pas accordé parce qu’ils ont omis de compléter leur dossier dans le … Continuer la lecture

AnimalAnimal | 15 Commentaires

Rapport annuel 2014

  Transparence et Efficience, deux valeurs clés au bureau de l’ombudsman. Elles sont aussi le thème de notre dernier Rapport Annuel (2014). L’année 2014 a été marquée par le changement. Allègement des structures de gestion, mise à jour de nos … Continuer la lecture

Tout sur nous | Aucun commentaire

Virage vert : un premier bilan positif!

  Notre équipe a amorcé, à la fin 2012, un virage vert visant à limiter son empreinte écologique. Nous avions alors passé en revue l’ensemble de nos activités et identifié différentes pistes pour mettre en pratique les « 3 R » : réduction, … Continuer la lecture

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Approbation référendaire : transparence du processus et attentes légitimes des citoyens

  Lorsque l’arrondissement Le Sud-Ouest lance une consultation publique dans le cadre d’un processus d’approbation référendaire, il va au-delà de ses obligations prévues par la loi pour en informer les citoyens visés. Cet arrondissement distribue, en effet, un feuillet d’information … Continuer la lecture

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Voiture gardée à la fourrière aux fins d’une enquête policière : pas de frais pour le propriétaire innocent

  Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reconnait, depuis 2008, que lorsqu’un véhicule volé est retrouvé par le SPVM puis remorqué et entreposé aux fins de son enquête policière, son propriétaire, victime du vol, ne devrait … Continuer la lecture

Fourrières automobiles et remorquage | Aucun commentaire

Écoulement d’eaux usées dans une ruelle

  Une citoyenne dépose une plainte à nos bureaux pour régler un problème d’écoulement d’eaux usées qui perdure, dans la ruelle située derrière sa résidence. Elle se plaint aussi de l’inaction de son arrondissement, face à la situation. Notre enquête … Continuer la lecture

Nuisances | Aucun commentaire

Vous souhaitez couper un arbre sur votre terrain? Vous devez d’abord obtenir l’autorisation de votre arrondissement.

  La présence d’arbres, dans une ville comme Montréal, a un impact important sur la qualité de vie de l’ensemble des citoyens. Les arbres procurent, en effet, de très nombreux bénéfices qui vont au-delà de la dimension esthétique : ils … Continuer la lecture

Environnement et développement durableEnvironnement et développement durable | 2 Commentaires

Changements de zonage : amélioration du processus de consultation publique

  Lorsqu’une ville ou un arrondissement désire procéder à un changement de zonage, une loi provinciale, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme impose à l’administration municipale un processus d’approbation référendaire qui inclut, entre autres, une consultation publique et l’ouverture d’un registre … Continuer la lecture

Participation citoyenneParticipation citoyenne | Aucun commentaire