Archives par mot-clef : taxe

L’équité de la tarification en droit municipal – L’exemple des compteurs d’eau dans l’arrondissement d’Outremont

  L’’équité d’une tarification vous préoccupe ? Il s’agit d’une situation pour laquelle nous pourrions intervenir, en dernier recours. En 2017, nous avons complété une enquête de longue haleine dont l’enjeu était l’application équitable d’une tarification entre les citoyens. Voici … Continuer la lecture →

Dossiers récentsSubventions municipales et fiscalité | Aucun commentaire

L’Avis d’évaluation foncière démystifié : l’importance de bien l’analyser

  L’Avis d’évaluation foncière confirme au propriétaire les principaux renseignements relatifs à sa propriété tels qu’ils sont inscrits sur le Rôle d’évaluation foncière, notamment : la valeur imposable de l’unité, la valeur du terrain et celle du bâtiment, la superficie du … Continuer la lecture →

HabitationSubventions municipales et fiscalité | Aucun commentaire