Archives par mot-clef : participation citoyenne

Rapport final – Enquête de l’OdM portant sur les VAS, certains axes du REV et divers autres aménagements

  L’Ombudsman de Montréal (OdM) rend public son rapport portant sur les aménagements cyclables et piétons mis en place par la Ville de Montréal et certains arrondissements, au cours de l’été dernier, et qui ont eu des répercussions significatives sur … Continuer la lecture

Accessibilité universelleAvis et Conseils généraux de l'OdMCharte montréalaise des droits et responsabilitésCommunications et informationsDossiers récents | Aucun commentaire

Le droit d’initiative – Partie 1 – Explications

Qu’est-ce que le droit d’initiative en matière de consultation publique? Ce droit existe depuis le 1er janvier 2010. Le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) a été modifié pour y ajouter un engagement visant à maintenir … Continuer la lecture

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Approbation référendaire : transparence du processus et attentes légitimes des citoyens

  Lorsque l’arrondissement Le Sud-Ouest lance une consultation publique dans le cadre d’un processus d’approbation référendaire, il va au-delà de ses obligations prévues par la loi pour en informer les citoyens visés. Cet arrondissement distribue, en effet, un feuillet d’information … Continuer la lecture

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Une question municipale vous préoccupe? Vous pouvez interroger vos élus

  Saviez-vous que les séances du conseil municipal et des conseils d’arrondissement sont publiques et qu’en vertu de la loi, elles doivent comprendre une période de questions pour les citoyens. Le conseil municipal et les conseils d’arrondissement se réunissent généralement … Continuer la lecture

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