Archives par mot-clef : itinérance

Programmes sociaux à la Cour municipale… De quoi s’agit-il?

    La Cour municipale de Montréal traite quotidiennement des dossiers d’accusations criminelles tels que méfaits, vols, fraudes de moins de 5000 $, violence conjugale, voies de faits, agressions, conduite avec facultés affaiblies, etc. Le dépôt d’une plainte criminelle, ainsi que le … Continuer la lecture

Cour municipale de Montréal | Aucun commentaire