Archives par mot-clef : infraction

Parcomètres à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine : Deux poids, deux mesures

  L’interdiction de stationner un véhicule à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine est modifiée dans le Code de la sécurité routière! Lors d’une enquête amorcée en 2008, l’Ombudsman de Montréal avait jugé inéquitable que la Ville de Montréal délivre … Continuer la lecture →

DiversDossiers récents | Aucun commentaire

Bonne nouvelle dans le dossier des constats émis en novembre 2016, le long de la piste cyclable Boyer!

Les 109 citoyens qui avaient déjà payé leur constat au moment du retrait massif des constats de stationnement émis le long de la piste cyclable Boyer, les 16 et 17 novembre 2016, devraient éventuellement être remboursés. L’ombudsman avait obtenu cet … Continuer la lecture →

Cour municipale de Montréal | Aucun commentaire

Patience et ténacité portent fruits! Améliorations importantes dans un dossier de longue haleine

  Depuis 2009, notre bureau suivait de près une situation de non-conformités réglementaires d’un commerce qui vend des produits alimentaires, des fleurs, de la terre, des sapins de Noël et d’autres produits similaires, dans l’arrondissement de Pierrefonds–Roxboro. Ce commerce ne … Continuer la lecture →

Nuisances | Aucun commentaire