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- Rapport final – Enquête de l’OdM portant sur les VAS, certains axes du REV et divers autres aménagements
- Enquête de l’OdM sur les réaménagements urbains : Où en est-on?
- Avis de préoccupation et Enquête de l’OdM – Voies actives sécuritaires (VAS) et Réaménagements urbains
- Annonce importante : Un nouvel ombudsman bientôt en poste!
- Dépôt du Rapport annuel 2019 de l’Ombudsman de Montréal, ayant pour thème : « Écouter, Expliquer, Résoudre »
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Archives par mot-clef : frais
Une voie d’accès au garage est en pente : les frais d’occupation permanente du domaine public sont-ils justifiés?
Quelques années après l’achat de sa maison, un citoyen examine de plus près son Compte de taxes municipales et réalise qu’il paie des frais d’occupation permanente du domaine public d’environ 1 900$ par année. Après quelques recherches, il apprend … Continuer la lecture
Vous vous garez sur un terrain de stationnement privé. Attention! Ça peut coûter cher!
Vous arrive-t-il de stationner dans un terrain de stationnement privé sans payer les frais en vous disant : « Je n’en ai que pour quelques instants! »? Ou encore de laisser votre véhicule dans le stationnement d’un restaurant, à côté d’une station … Continuer la lecture
Voiture gardée à la fourrière aux fins d’une enquête policière : pas de frais pour le propriétaire innocent
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reconnait, depuis 2008, que lorsqu’un véhicule volé est retrouvé par le SPVM puis remorqué et entreposé aux fins de son enquête policière, son propriétaire, victime du vol, ne devrait … Continuer la lecture
Fourrières privées : erreurs de facturation
La nature et le montant des frais qui peuvent être chargés aux citoyens par une fourrière privée, lorsqu’elle agit comme mandataire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), sont spécifiquement définis dans un Contrat. Ces frais doivent … Continuer la lecture
Cour municipale : un citoyen se plaint de frais cachés mais…
Lorsqu’une personne qui a contesté un Constat d’infraction est ensuite déclarée coupable, la loi prévoit que des frais judiciaires seront ajoutés au montant de l’amende. C’est automatique à moins que le juge ne l’ordonne autrement. Un citoyen s’est plaint que … Continuer la lecture