Archives par mot-clef : frais

Une voie d’accès au garage est en pente : les frais d’occupation permanente du domaine public sont-ils justifiés?

  Quelques années après l’achat de sa maison, un citoyen examine de plus près son Compte de taxes municipales et réalise qu’il paie des frais d’occupation permanente du domaine public d’environ 1 900$ par année. Après quelques recherches, il apprend … Continuer la lecture

Dossiers récentsSubventions municipales et fiscalité | Aucun commentaire

Vous vous garez sur un terrain de stationnement privé. Attention! Ça peut coûter cher!

  Vous arrive-t-il de stationner dans un terrain de stationnement privé sans payer les frais en vous disant : « Je n’en ai que pour quelques instants! »? Ou encore de laisser votre véhicule dans le stationnement d’un restaurant, à côté d’une station … Continuer la lecture

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Voiture gardée à la fourrière aux fins d’une enquête policière : pas de frais pour le propriétaire innocent

  Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reconnait, depuis 2008, que lorsqu’un véhicule volé est retrouvé par le SPVM puis remorqué et entreposé aux fins de son enquête policière, son propriétaire, victime du vol, ne devrait … Continuer la lecture

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Fourrières privées : erreurs de facturation

  La nature et le montant des frais qui peuvent être chargés aux citoyens par une fourrière privée, lorsqu’elle agit comme mandataire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), sont spécifiquement définis dans un Contrat. Ces frais doivent … Continuer la lecture

Fourrières automobiles et remorquageFourrières automobiles et remorquageFourrières automobiles et remorquage | Aucun commentaire

Cour municipale : un citoyen se plaint de frais cachés mais…

Lorsqu’une personne qui a contesté un Constat d’infraction est ensuite déclarée coupable, la loi prévoit que des frais judiciaires seront ajoutés au montant de l’amende. C’est automatique à moins que le juge ne l’ordonne autrement. Un citoyen s’est plaint que … Continuer la lecture

Cour municipale de Montréal | Aucun commentaire