Archives par mot-clef : conciliation

17 octobre 2019 – Journée nationale de la justice participative

  Depuis près de 16 ans, l’OMBUDSMAN de Montréal offre aux citoyens une alternative efficace et gratuite pour régler leurs différends avec la Ville. Son bureau parvient presque toujours à trouver une solution aux problèmes identifiés. Les situations sont réglées … Continuer la lecture →

Participation citoyenneTout sur nous | Aucun commentaire

Programmes sociaux à la Cour municipale… De quoi s’agit-il?

    La Cour municipale de Montréal traite quotidiennement des dossiers d’accusations criminelles tels que méfaits, vols, fraudes de moins de 5000 $, violence conjugale, voies de faits, agressions, conduite avec facultés affaiblies, etc. Le dépôt d’une plainte criminelle, ainsi que le … Continuer la lecture →

Cour municipale de Montréal | Aucun commentaire