Depuis près de 16 ans, l’OMBUDSMAN de Montréal offre aux citoyens une alternative efficace et gratuite pour régler leurs différends avec la Ville.
Son bureau parvient presque toujours à trouver une solution aux problèmes identifiés. Les situations sont réglées de manière diligente et efficace, en tenant compte des besoins et des intérêts de chacun. Son rôle s’inscrit incontestablement dans une approche de justice participative.
Pour souligner la Journée nationale de la justice participative, l’OMBUDSMAN de Montréal amorce une Tournée des arrondissements au cours de laquelle il rencontrera des citoyens, des organismes et des employés de la Ville de Montréal pour mieux faire connaître sa mission de protection des droits. Nous expliquerons les services que nous offrons et l’approche de collaboration que nous préconisons toujours pour régler les conflits pouvant survenir entre un citoyen et la Ville de Montréal.
Notre premier arrêt sera le 17 octobre 2019, de 10h00 à 16h00, dans les bureaux de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (5160, boulevard Décarie).
Permettez-nous également de vous expliquer ce qu’est la « justice participative », sa place grandissante dans le paysage québécois et la contribution des bureaux d’ombudsmans à cette mouvance en faveur d’une approche différente de la justice.
Un peu d’histoire
Au Québec, on souligne la Journée nationale de la justice participative chaque troisième jeudi d’octobre depuis 2016. Sa date coïncide avec celle du Conflict Resolution Day (journée de résolution des conflits) qui fut instaurée à la même date en 2005, par l’Association for Conflict Resolution.
Le Barreau de Montréal a emboîté le pas et organise depuis plus de dix ans une Table ronde sur la justice participative qui réunit des participants de toutes les sphères du monde juridique.
Objectifs visés
La Journée nationale de la justice participative vise à informer la population sur les ressources et services disponibles pour prévenir les conflits et les résoudre plus facilement.
Elle se veut aussi un moyen d’encourager les citoyens à coopérer activement à la résolution de leurs conflits, notamment via des modes de prévention et de règlements des différends (PRD) que nous vous présentons plus loin.
Qu’est-ce que la justice participative?
Selon la Déclaration de principe sur la justice participative que l’OMBUDSMAN de Montréal a récemment signée :
« La justice participative est une approche, complémentaire à la justice traditionnelle, qui vise à prévenir et à résoudre les conflits. Elle mise sur la participation active et responsable du citoyen qui pourra choisir, selon le degré d’implication qu’il souhaite, le ou les moyens à utiliser pour résoudre complètement ou partiellement le conflit. »
L’organisme Éducaloi explique quant à lui l’importance du concept dans son Guide de justice participative :
« Face à un enjeu de nature juridique, on a souvent le réflexe de penser en termes de lois, de règlements, d’avocats et de décisions des tribunaux. Il est toutefois important de garder en tête que l’on peut accéder à la justice autrement.
D’une manière générale, la « justice participative » est une conception de la justice qui se distingue de l’approche traditionnelle, notamment pour les raisons suivantes :
- elle situe les personnes en conflit au cœur de la recherche de solutions;
- elle propose d’élargir l’enjeu au-delà de ses implications juridiques pour prendre en considération ses aspects humains, économiques et sociaux (on parle alors d’un « conflit » plutôt que d’un « litige »);
- elle cherche à favoriser un sentiment de justice et d’équité. »
La justice participative permet d’accéder à la justice et de faire valoir ses droits en mettant l’accent sur la prévention, la recherche de solutions et la collaboration entre les parties. C’est donc une approche différente, plus accessible et non axée sur la confrontation : son caractère « participatif » résulte de l’implication directe et active des personnes concernées, dans le processus de résolution de leur conflit.
Comment la justice participative se traduit-elle dans notre système de justice?
La justice participative s’exprime largement à travers les modes de prévention et de règlement des différends, dits « PRD », aussi appelés méthodes alternatives de règlement des conflits ou « MARC ».
Peu importe l’acronyme retenu, toutes ces approches misent sur la communication et la coopération entre les personnes. De plus, les parties prenantes à un conflit doivent choisir librement et d’un commun accord de s’engager dans un processus de PRD ou de MARC. Nous retiendrons l’acronyme PRD dans le cadre de ce billet.
Quels sont les différents modes de PRD?
Le site Internet du Ministère de la Justice du Québec contient une description détaillée des différents modes de PRD que sont :
- la négociation
- la médiation
- l’arbitrage
- la conciliation
- la conférence de règlement à l’amiable
- les ombudsmans municipaux (comme notre bureau), provinciaux (au Québec : le Protecteur du citoyen) et sectoriels (universités, banques, organismes fédéraux, etc.)
- les mécanismes de traitement interne des plaintes présents dans certaines organisations
Certains de ces modes existent à l’intérieur du système judiciaire (comme la Conférence de règlement à l’amiable). D’autres s’exercent à l’extérieur du système judiciaire (par exemple : la médiation privée). On parle alors de modes privés de règlement des différends.
Est-ce obligatoire de considérer la justice participative?
Au Québec, la réponse est oui! Une transformation du système de justice québécois a, en effet, été amorcée il y a quelques années afin d’y intégrer les modes de PRD.
Depuis le 1er janvier 2016, le Code de procédure civile du Québec impose aux parties impliquées dans un litige l’obligation de considérer la possibilité de recourir à un mode de PRD avant de s’adresser aux tribunaux.
Il s’agit d’un changement majeur dans notre système de justice! Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère de la Justice du Québec.
Avantages de la justice participative et des modes de PRD
La justice participative et les modes de PDR permettent de régler des conflits plus rapidement et à moindre coût, de manière confidentielle. Plusieurs autres avantages les rendent également attrayants, notamment :
- Impliquer les personnes concernées dans le processus de recherche d’une solution plutôt que de se la voir imposer par un tribunal.
- Leur donner le pouvoir de parvenir à une entente satisfaisante qui corresponde mieux à leurs besoins.
- Éviter que le conflit atteigne des proportions démesurées.
- Préserver les liens entre les personnes impliquées.
Ombudsmans et Justice participative
Un ombudsman est une personne indépendante, apolitique, neutre et impartiale qui, selon la nature de son mandat, traite des plaintes de citoyens, de clients ou d’employés qui croient être victimes d’une injustice.
Ses services sont facilement accessibles et gratuits. Son approche nécessite la collaboration des parties impliquées.
Lorsque l’ombudsman conclut qu’une plainte est fondée, il accompagne les parties dans la recherche de solutions, dans un délai généralement rapide. Ses interventions permettent souvent d’éviter qu’un problème ne dégénère en litige majeur. Le rôle d’un ombudsman en est donc un de justice participative.
Ressources intéressantes
Le nouveau Code de procédure civile incite le monde juridique du Québec à mettre de l’avant les approches de justice participative et à utiliser davantage les modes de PRD. Une telle approche n’est cependant pas nouvelle. Des initiatives très intéressantes en matière de justice participative voient le jour au Québec et au Canada depuis plusieurs années. En voici quelques exemples :
- Plateforme en ligne PARLe de l’Office de la protection du consommateur
- Tables rondes sur la justice participative tenues par le Barreau du Québec
- Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)
- Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ)
- Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ)
Plusieurs tribunaux administratifs offrent aussi des services de conciliation et de médiation, tels que :
- Régie du logement
- Cour des petites créances
- Tribunal administratif du travail
- Tribunal administratif du Québec
- Régie de l’énergie
- Protecteur du citoyen du Québec (ombudsman de la province du Québec)
Plusieurs ressources gratuites ou à faible coût peuvent également vous conseiller dont :
- Adaj (Accès au Droit et À la Justice)
- Justice Pro Bono
- Boussole juridique
- Centres de Justice de Proximité