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Archives par mot-clef : arrondissement
Le droit d’initiative – Partie 1 – Explications
Qu’est-ce que le droit d’initiative en matière de consultation publique? Ce droit existe depuis le 1er janvier 2010. Le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) a été modifié pour y ajouter un engagement visant à maintenir … Continuer la lecture
Problèmes de nuisances : que peut faire l’OdM?
En ville, il est fréquent que des usages différents coexistent dans une même zone ou dans des zones contiguës : c’est le cas lorsque des commerces, usines, écoles ou lieux de culte sont situés à proximité de résidences. Cette mixité … Continuer la lecture
Une problématique de terrains enclavés solutionnée
Un terrain enclavé c’est un terrain auquel aucune voie publique ne donne accès : il n’est donc pas possible de s’y rendre, sans traverser un terrain qui appartient à quelqu’un d’autre. On ne peut pas y construire de bâtiment et donc, … Continuer la lecture
Vous souhaitez couper un arbre sur votre terrain? Vous devez d’abord obtenir l’autorisation de votre arrondissement.
La présence d’arbres, dans une ville comme Montréal, a un impact important sur la qualité de vie de l’ensemble des citoyens. Les arbres procurent, en effet, de très nombreux bénéfices qui vont au-delà de la dimension esthétique : ils … Continuer la lecture
Aménagement paysager endommagé lors de travaux municipaux : l’arrondissement dédommage les citoyens
Un aménagement paysager a subi des dommages importants, lors de travaux d’aqueduc. Selon les propriétaires, l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce les avait assurés que leur terrain serait remis en état par l’arrondissement. Après plusieurs mois de démarches, cependant, un autre employé de l’arrondissement … Continuer la lecture
Des moisissures dans votre logement? Que faire?
Vous constatez ou soupçonnez la présence de moisissures dans votre logement parce qu’il présente des conditions favorables à leur développement (infiltrations d’eau, humidité excessive, etc.) ou en raison de problèmes de santé. Que devriez-vous faire? Informer d’abord votre propriétaire Il … Continuer la lecture