Des citoyens se sont déjà adressés à nous parce qu’ils ignoraient que des programmes de subvention étaient offerts, à la Ville de Montréal. Pourtant, ces programmes sont largement publicisés; en voici un aperçu.
La Ville de Montréal a instauré plusieurs programmes de subvention pour la rénovation qui permettent aux propriétaires d’obtenir une aide financière afin de rénover ou de remplacer certaines composantes extérieures ou intérieures de leur immeuble. Le programme de Rénovation à la carte en est un bon exemple.
Il existe d’autres programmes de subvention pour les propriétaires qui désirent rénover entièrement leur immeuble, soit le programme de Rénovation résidentielle majeure.
Il existe aussi le programme Stabilisation des fondations qui concerne les problèmes d’instabilité des fondations.
Aux fins du présent billet de blogue, nous nous concentrerons sur le programme de Rénovation à la carte. Ce programme est régi par le Règlement sur la subvention à la rénovation résidentielle pour la réalisation de travaux ciblés.
Au fil des ans, notre bureau a reçu plusieurs plaintes de citoyens qui se sont vus refuser une subvention. Ces refus sont souvent fondés sur le non-respect des exigences, par exemple :
– avoir commencé les travaux avant l’approbation officielle de la subvention;
– ne pas avoir respecté les plans soumis initialement;
– etc.
Nous détaillerons certaines de ces exigences plus loin et il est à noter que leur respect est primordial pour l’obtention de la subvention.
Programme de Rénovation à la carte :
Objectifs :
- Prévenir la dégradation des immeubles résidentiels
- Réaliser des travaux ponctuels
- Inciter les familles à s’établir à Montréal
- Favoriser l’utilisation de produits/matériaux écoénergétiques
- Lutter contre l’insalubrité
Critères d’admissibilité :
Il y a plusieurs critères d’admissibilité au programme de Rénovation à la carte, notamment celui d’être propriétaire de l’immeuble. D’autres conditions et exigences rattachées à l’immeuble sont aussi pris en considération par exemple, la valeur foncière, le type d’immeuble (résidentiel ou autre), le nombre de logements. Il est à noter que des secteurs désignés sont établis pour l’admissibilité au programme.
Travaux admissibles :
- Réfection
- Restauration
- Remplacement de composantes extérieures ou intérieures
Sont notamment visés par le programme de Rénovation à la carte : les revêtements de façade, les corniches, les portes et fenêtres, les balcons, les escaliers et garde-corps, les toits, les salles de bain, les cuisines, etc.
Aide financière :
Le montant de la subvention pouvant être octroyé consiste en un montant fixe établi selon le type de travaux réalisés. Ces montants sont précisés dans le Règlement.
Certaines exigences à respecter une fois l’admissibilité établie :
Le Règlement prévoit entre autres que :
- Les travaux peuvent débuter uniquement après l’approbation de l’aide financière et de la délivrance des permis
- Les permis requis pour l’exécution des travaux doivent être délivrés par l’autorité compétente
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), et par un entrepreneur général lorsqu’il s’agit de la réfection de la salle de bain et de la cuisine
- Les travaux doivent être conformes au Code de construction et aux règlements applicables
- Les travaux doivent être terminés dans les 6 mois suivant l’approbation du projet par la Ville de Montréal
Pour faire une demande d’aide financière ou pour tout renseignement, vous pouvez vous présenter à un bureau d’arrondissement ou à l’accueil de la Direction de l’habitation de la Ville de Montréal situé au 303, rue Notre-Dame Est, 4e étage. Vous pouvez aussi composer le 514 842-4630 ou consulter le site Habiter Montréal.
Dernière mise à jour: 11 juin 2018