Ville de Montréal. Gestion des documents et archives.
Un organisme communautaire propriétaire d’un bâtiment classé « à valeur patrimoniale » conteste le refus de la Ville de lui accorder une subvention pour des travaux qu’il veut effectuer sur la marquise du bâtiment.
Notre enquête confirme que les travaux projetés ne sont pas de nature à « ramener (la marquise) à son état d’origine », ce qui est le but principal du programme de subvention patrimoniale. Pour que ces travaux soient admissibles, il aurait fallu qu’ils soient de nature à restaurer la marquise comme elle était à l’origine plutôt qu’à la rénover.
L’organisme soumet, par ailleurs, qu’il pourrait avoir droit à une autre subvention, en vertu de la disposition relative aux travaux concernant des cinémas ou théâtres anciens : dans ce cas, les travaux doivent s’intégrer harmonieusement à l’architecture, sans nécessairement y ramener les éléments d’origine.
La Ville de Montréal soumet que cette disposition ne s’applique pas non plus à la présente situation car le bâtiment en cause, qui a déjà été un cinéma, n’est plus utilisé pour ce genre d’activités. Selon l’interprétation de la Ville, seuls les théâtres et cinémas qui sont encore utilisés à cette fin ont droit à pareille subvention.
Le bâtiment de l’organisme plaignant n’est donc pas un « cinéma ancien », au sens du règlement, mais plutôt un « ancien cinéma ».
Eu égard à la finalité de ce programme de subvention, nous ne pouvons pas conclure que cette interprétation soit déraisonnable.