Archives par mot-clef : taxes

Une voie d’accès au garage est en pente : les frais d’occupation permanente du domaine public sont-ils justifiés?

  Quelques années après l’achat de sa maison, un citoyen examine de plus près son Compte de taxes municipales et réalise qu’il paie des frais d’occupation permanente du domaine public d’environ 1 900$ par année. Après quelques recherches, il apprend … Continuer la lecture

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Taxe d’améliorations locales facturée par erreur pendant 15 ans : le citoyen obtient le remboursement intégral

 Le Rapport annuel 2015 de l’Ombudsman de Montréal (OdM) est officiellement déposé, cette semaine. Pour souligner l’occasion, nous vous présentons un des dossiers qui y est mentionné. Une erreur de taxation Pendant 15 ans, la Ville a facturé par erreur une taxe … Continuer la lecture

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Dossier marquant : suivi des chèques de remboursement de taxes qui ne sont pas encaissés

Notre bureau a récemment fêté son 10e anniversaire. Ce fut pour nous l’occasion de faire le bilan de plusieurs dossiers marquants que nous avons traités, au cours de cette période. En 2007, à notre demande, le Service des finances a … Continuer la lecture

Subventions municipales et fiscalitéSubventions municipales et fiscalitéSubventions municipales et fiscalité | Aucun commentaire