Archives par mot-clef : subvention

Subventions à la rénovation : la Direction de l’habitation corrige le tir!

  En 2012, notre bureau est intervenu auprès de la Direction de l’habitation pour vérifier le bien-fondé de certains critères qui étaient imposés aux citoyens qui demandaient une subvention en vertu du Programme rénovation à la carte. Dans la plainte … Continuer la lecture

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Refus d’une subvention : délais imputables au notaire

  Un citoyen contestait le refus de la Ville de lui verser la subvention de 7 500,00 $ qu’il attendait, en vertu du Programme d’accession à la propriété.   Ce citoyen avait satisfait à tous les critères d’admissibilité du programme. … Continuer la lecture

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Rénover c’est payant!

Des citoyens se sont déjà adressés à nous parce qu’ils ignoraient que des programmes de subvention étaient offerts, à la Ville de Montréal. Pourtant, ces programmes sont largement publicisés; en voici un aperçu. La Ville de Montréal a instauré plusieurs … Continuer la lecture

HabitationHabitation | 12 Commentaires

Réfection d’un ancien cinéma : droit à une subvention ?

Un organisme communautaire propriétaire d’un bâtiment classé « à valeur patrimoniale » conteste le refus de la Ville de lui accorder une subvention pour des travaux qu’il veut effectuer sur la marquise du bâtiment. Notre enquête confirme que les travaux … Continuer la lecture

Subventions municipales et fiscalitéSubventions municipales et fiscalitéSubventions municipales et fiscalité | 3 Commentaires