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Archives par mot-clef : eau
L’équité de la tarification en droit municipal – L’exemple des compteurs d’eau dans l’arrondissement d’Outremont
L’’équité d’une tarification vous préoccupe ? Il s’agit d’une situation pour laquelle nous pourrions intervenir, en dernier recours. En 2017, nous avons complété une enquête de longue haleine dont l’enjeu était l’application équitable d’une tarification entre les citoyens. Voici … Continuer la lecture