-
Billets récents —
-
Abonnement —
Fil RSS
Archives par mot-clef : Cour municipale
Programmes sociaux à la Cour municipale… De quoi s’agit-il?
La Cour municipale de Montréal traite quotidiennement des dossiers d’accusations criminelles tels que méfaits, vols, fraudes de moins de 5000 $, violence conjugale, voies de faits, agressions, conduite avec facultés affaiblies, etc. Le dépôt d’une plainte criminelle, ainsi que le … Continuer la lecture
Restriction d’accès aux dossiers d’accusations criminelles de la Cour municipale de Montréal
VOUS AVEZ ÉTÉ ACQUITTÉ D’UNE ACCUSATION CRIMINELLE À LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL ET SOUHAITEZ QUE CES INFORMATIONS NE SOIENT PLUS ACCESSIBLES AU PUBLIC? Depuis le 1er mai 2005, grâce à l’Ombudsman de Montréal, toute personne qui a été … Continuer la lecture
Cour municipale : un citoyen se plaint de frais cachés mais…
Lorsqu’une personne qui a contesté un Constat d’infraction est ensuite déclarée coupable, la loi prévoit que des frais judiciaires seront ajoutés au montant de l’amende. C’est automatique à moins que le juge ne l’ordonne autrement. Un citoyen s’est plaint que … Continuer la lecture