Archives par mot-clef : Constat d’infraction

Parcomètres à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine : Deux poids, deux mesures

  L’interdiction de stationner un véhicule à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine est modifiée dans le Code de la sécurité routière! Lors d’une enquête amorcée en 2008, l’Ombudsman de Montréal avait jugé inéquitable que la Ville de Montréal délivre … Continuer la lecture

DiversDossiers récents | Aucun commentaire

Constat d’infraction : contester ou plaider coupable? Quelques règles à connaître

  Vous avez reçu un Constat d’infraction et avez une défense à faire valoir? Vous considérez qu’il s’agit d’une erreur ou vous avez des explications à présenter pour votre défense? Vous disposez de trente (30) jours suivant sa réception pour … Continuer la lecture

Cour municipale de Montréal | 160 Commentaires

Projets de rénovation : attention aux mauvaises surprises!

  Des imprévus… Les projets de rénovation réservent parfois bien des surprises. Des imprévus peuvent avoir un impact financier majeur pour les propriétaires et entraîner des délais importants dans la réalisation des travaux. C’est ce qui est arrivé à l’un … Continuer la lecture

Habitation | 4 Commentaires