Archives par mot-clef : avis

Le droit d’initiative – Partie 1 – Explications

Qu’est-ce que le droit d’initiative en matière de consultation publique? Ce droit existe depuis le 1er janvier 2010. Le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) a été modifié pour y ajouter un engagement visant à maintenir … Continuer la lecture →

Participation citoyenne | Aucun commentaire

Avis – Enquête en cours – Pitbulls

  Notre bureau reçoit actuellement plusieurs plaintes de propriétaires de chiens de type Pitbull ayant reçu une lettre les informant que le permis spécial demandé ne leur sera pas accordé parce qu’ils ont omis de compléter leur dossier dans le … Continuer la lecture →

Animal | 15 Commentaires

Réclamation monétaire contre la Ville : quelques informations pratiques!

Vous pensez avoir subi un dommage en raison de la faute ou de la négligence d’un employé ou d’un mandataire de la Ville? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a, cependant, des règles à respecter. En … Continuer la lecture →

Réclamation | Aucun commentaire