Permis spécial – Pitbulls – Mise à jour : 19 septembre 2017

Un délai de grâce a récemment été accordé aux propriétaires de Pitbulls qui avaient obtenu un Permis temporaire, mais pas le Permis spécial de garde d’un chien de type Pitbull. Notre bureau poursuit néanmoins ses interventions afin d’optimiser la gestion des dossiers en traitement.

• Le service responsable  a déjà confirmé que chacun des citoyens dont le dossier demeure incomplet recevra prochainement un document précisant le ou les document(s) qu’il doit produire au plus tard le 21 décembre 2017.
• Nous diffuserons d’autres informations sur le traitement de ces dossiers, au fur et à mesure qu’elles nous serons communiquées.
• Nous ferons, par ailleurs, un suivi auprès de chaque demandeur de Permis spécial qui s’était adressé à notre bureau.

Impact : Les propriétaires visés n’ont donc pas à se départir de leur Pitbull, pour le moment; ils devront toutefois compléter leur dossier au plus tard le 21 décembre 2017.

Règles néanmoins applicables : Rappelons, par ailleurs, que lorsque l’animal se trouve à l’extérieur d’un bâtiment, les conditions suivantes doivent être respectées : muselière, laisse de 1,25 m maximum, surveillance par un adulte, licou ou harnais (chien de 20 kg et plus), port de la médaille.

Rappel sur les événements

• En août 2017, la Ville a transmis 591 lettres informant des propriétaires de Pitbulls que leur demande de Permis spécial avait été refusée et qu’ils devaient se départir de leur chien dans un délai de quatre (4) semaines.
• Dans les jours qui ont suivi, notre bureau a reçu une soixantaine de plaintes en lien avec ces lettres. Nous avons rapidement publié un Avis sur les médias sociaux confirmant le début d’une enquête.
• Tous ces citoyens avaient payé les frais de 150 $, produit les preuves d’identité, de résidence et de propriété du chien exigées au 31 mars 2017 et obtenu un Permis temporaire pour leur chien de type Pitbull.
• Les autres documents exigés (preuves de vaccination, de micropuçage et de stérilisation ainsi que le document relatif aux antécédents judiciaires) n’avaient cependant pas tous été produits à l’échéance du 1er juin 2017, selon l’analyse des dossiers qui avait été réalisée par la Ville.

Interventions initiales de l’OdM

Nous avons rapidement adopté une approche systémique, afin que les résultats obtenus bénéficient à tous les propriétaires visés, qu’ils aient ou non soumis une plainte à nos bureaux. Nous avons examiné toutes les plaintes reçues et les avons regroupées en quatre grandes catégories, pour pouvoir en discuter globalement avec la Ville.

1. Dossiers sans preuve de démarches additionnelles, après l’émission du Permis temporaire : dans quelques dossiers, les propriétaires n’avaient fait aucune démarche en vue de compléter leur dossier et d’obtenir le Permis spécial officiel.

2. Dossiers déjà complets, selon les plaignants :

• Certains dossiers se sont avérés en tous points conformes aux exigences de la Ville. Le service a émis le Permis spécial.
• Dans d’autres cas, certains des documents transmis ne correspondaient pas exactement à ce que la Ville souhaitait recevoir. Après révision des dossiers, la Ville nous a confirmé qu’elle ferait preuve de souplesse et que dans tous les dossiers de cette catégorie, les Permis spéciaux seraient émis.

3. Dossiers où il ne manquait que le Certificat de recherche négatif de casier judiciaire émanant d’une agence accréditée par la GRC ou une Attestation émise par le SPVM (dans le cas des personnes ayant un casier judiciaire) :

• Plusieurs citoyens invoquaient leur incompréhension des exigences de la Ville et la complexité des démarches requises pour obtenir ces documents.
• Après examen, il nous est apparu qu’il y avait effectivement confusion et que, dans certains cas, les explications données aux citoyens manquaient de clarté ou étaient inexactes.

4. Dossiers de propriétaires ayant entamé les démarches pour se conformer (vaccination, micropuçace, stérilisation, etc.), mais n’ayant pas été en mesure de les compléter dans le délai imparti, pour divers motifs.

• Plusieurs de ces citoyens alléguaient leur incapacité financière à assumer toutes les dépenses requises (pouvant parfois atteindre 1 000 $), en temps opportun.
• Ils souhaitaient tous se conformer à la réglementation.

Plusieurs des situations alléguées dans les dossiers de catégories 3 et 4 soulevaient pour nous des questionnements importants.

De façon générale, il nous a semblé préoccupant que la Ville n’ait pas communiqué avec tous les demandeurs de permis, en temps utile (avant l’échéance du 1^er juin 2017), pour leur préciser quel(s) document(s) étai(en)t manquant(s), ou encore non-conforme(s).

Notre bureau a donc amorcé des discussions avec le service concerné et le bureau du maire, afin de proposer plus de souplesse à l’égard des propriétaires souhaitant se conformer. Nos discussions ont été fructueuses.

Le 8 septembre, le bureau du maire nous a informés que l’échéance du 1^er juin serait reportée au 21 décembre 2017. Cette décision a été officiellement confirmée par le Comité exécutif le 13 septembre.

L’Ombudsman de Montréal salue cette décision empreinte de justice et d’humanité. Nous sommes confiants que la même approche prévaudra dans le traitement à venir de ces dossiers.