En ville, il est fréquent que des usages différents coexistent dans une même zone ou dans des zones contiguës : c’est le cas lorsque des commerces, usines, écoles ou lieux de culte sont situés à proximité de résidences. Cette mixité d’usages peut entraîner des problèmes de cohabitation.
En effet, notre bureau traite souvent des dossiers de citoyens qui se plaignent de nuisances dans leur voisinage : bruits, odeurs, poussière, malpropreté, usages dérangeants, non conformes aux règlements, etc.
Ces dossiers peuvent nécessiter des interventions complexes qui requièrent la collaboration de plusieurs intervenants (ville, citoyens, entreprise ou autre) qui doivent être mobilisés pour chercher des solutions et mettre en place des mesures de correction ou d’atténuation.
Notre bureau joue un rôle essentiel d’analyse, de coordination et de médiation dans ces dossiers; il fait aussi des suivis réguliers pour s’assurer que les solutions retenues sont mises en œuvre et que la situation s’améliore.
Il faut parfois recadrer les attentes des citoyens : par exemple, lorsqu’un usage est autorisé, notre bureau travaille dans une optique de réduction des nuisances et non de cessation de l’usage. Notre intervention permet généralement de mettre en place des solutions qui, sans être parfaites, améliorent de façon significative la qualité de vie des citoyens.
En voici quelques exemples :
Activités commerciales bruyantes et empiétant sur le terrain d’une école
À Pierrefonds-Roxboro, des citoyens se plaignaient de nuisances causées par un commerce de location d’outils situé près de leur résidence, à côté d’une école : des opérations de chargement de gros équipements, souvent très tôt le matin, généraient du bruit excessif. De plus, le commerce et ses clients utilisaient le terrain de l’école adjacente pour charger et décharger des véhicules-outils.
Inquiet pour la sécurité des écoliers, notre bureau est intervenu auprès du commerçant et de la direction de l’école. Avec leur collaboration, des mesures ont été mises en place, ce qui a permis de réduire les nuisances et de faire cesser l’utilisation du terrain de l’école par le commerce et sa clientèle. L’arrondissement s’est engagé à faire les suivis requis pour assurer le respect de ces mesures et de la réglementation applicable.
Cour d’école adjacente à des cours privées : activités non supervisées et conteneurs à déchets
À Verdun, des résidents dont les cours arrière longent celle d’une école se plaignaient du bruit excessif qui en émanait, les soirs et les fins de semaine, lors d’activités spontanées non supervisées, ainsi que des odeurs nauséabondes causées par la présence des conteneurs à déchets, près de leurs propriétés. L’arrondissement refusait d’intervenir et demandait aux citoyens de s’adresser au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), lorsqu’il y avait du bruit. L’OdM a communiqué avec la direction de l’école et la commission scolaire qui l’ont informé que la cour ne serait plus accessible les soirs et les fins de semaine. Quant aux conteneurs à déchets, à la demande l’OdM, ils ont été déplacés ailleurs dans la cour d’école, loin des résidences, ce qui a réglé les problèmes de bruit et de mauvaises odeurs.
Déchets de restaurants : nuisances pour les voisins
En 2011, des citoyens d’Outremont s’étaient plaints de diverses nuisances (odeur, malpropreté, vermine et bruit) liées à la gestion des déchets de restaurants situés à proximité de leurs résidences. Notre enquête avait mis en lumière des problèmes d’application du règlement qui encadrait la gestion des déchets de ces restaurants, entre les collectes. Malgré les exigences réglementaires, certains établissements n’avaient pas de chambre froide pour y entreposer leurs résidus alimentaires. Ils les plaçaient donc dans des conteneurs extérieurs, à proximité des résidences : cela n’était pas permis par la réglementation. Notre intervention avait permis de régler ou d’atténuer plusieurs de ces nuisances, mais pas entièrement. L’arrondissement s’était alors engagé à revoir sa réglementation, ce qui fut fait en 2014. Notre bureau fera un suivi concernant la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires et leur impact.
Aréna à proximité de résidences
Dans ce dossier, c’était le stationnement de l’aréna d’un collège privé, situé à proximité de résidences, qui était en cause. Avec la collaboration de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, notre bureau a obtenu que le collège améliore les mesures mises en place pour atténuer le bruit et les autres nuisances autour de son aréna, le soir et la fin de semaine. Le collège a notamment étendu les périodes de fermeture du stationnement et intensifié ses mesures de surveillance et de sensibilisation des utilisateurs.
Étalage et entreposage dans la cour d’un commerce situé à proximité de résidences
En 2009, nous avions reçu une plainte à l’égard de nuisances causées par certaines activités non conformes d’un commerce situé à proximité de plusieurs résidences. Entre autres problèmes, le commerce, spécialisé dans la vente de produits alimentaires, de fleurs, de terre, de sapins de Noël et autres produits similaires, contrevenait souvent à la réglementation sur l’étalage et l’entreposage de marchandises à l’extérieur.
Notre recommandation à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro de prendre des mesures pour faire cesser les activités non conformes de ce commerce avait été accueillie favorablement. Le commerce avait, par la suite, fait l’objet d’inspections régulières ayant donné lieu à des constats d’infraction.
Nous avons effectué des suivis en 2010, 2011, 2012 : l’arrondissement poursuivait ses interventions, mais le commerçant n’avait pas corrigé toutes les non-conformités. En décembre 2012, la Cour municipale de Montréal a déclaré le commerçant coupable de plusieurs infractions relativement à l’entreposage extérieur.
La situation s’est améliorée de manière notable depuis 2013. Notre bureau effectue des suivis ponctuels dans ce dossier. L’arrondissement, pour sa part, nous a assurés qu’il maintiendrait sa vigilance.