Archives par mot-clef : Régie du logement

Droits et recours des locataires qui habitent à Montréal : Un petit guide pratique!

  MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer globalement sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés. Vous êtes locataire et avez des … Continuer la lecture →

Habitation | Aucun commentaire

Destruction de biens entreposés par la Ville: dédommagement et nouvelle procédure

Lors de son éviction par un huissier, les meubles et effets personnels d’une citoyenne ont été pris en charge par l’arrondissement où elle habite. Le même jour, cette citoyenne est admise à l’hôpital : elle est donc incapable de s’occuper de … Continuer la lecture →

Urbanisme et travaux publics | Aucun commentaire