-
Billets récents —
- Notre nouveau site Web en version bêta est en ligne !
- 20e rapport annuel de l’Ombudsman de Montréal : L’OdM franchit le cap des 30 000 dossiers traités
- L’Ombudsman de Montréal dépose son 19e rapport annuel
- Itinérance autochtone dans le quartier Milton-Parc à Montréal
- Notre formulaire de plainte : revisité et modernisé!
-
Abonnement —
Fil RSS
Archives par mot-clef : refus de subvention
Refus d’une subvention : délais imputables au notaire
Un citoyen contestait le refus de la Ville de lui verser la subvention de 7 500,00 $ qu’il attendait, en vertu du Programme d’accession à la propriété. Ce citoyen avait satisfait à tous les critères d’admissibilité du programme. … Continuer la lecture