Archives par mot-clef : odeur
Vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage?
Si vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage, plusieurs règles peuvent trouver application dans une telle situation. Notre bureau peut enquêter dans les cas de cette nature, en dernier recours, comme nous l’avons … Continuer la lecture
Problèmes de nuisances : que peut faire l’OdM?
En ville, il est fréquent que des usages différents coexistent dans une même zone ou dans des zones contiguës : c’est le cas lorsque des commerces, usines, écoles ou lieux de culte sont situés à proximité de résidences. Cette mixité … Continuer la lecture