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Archives par mot-clef : occupation permanente
Une voie d’accès au garage est en pente : les frais d’occupation permanente du domaine public sont-ils justifiés?
Quelques années après l’achat de sa maison, un citoyen examine de plus près son Compte de taxes municipales et réalise qu’il paie des frais d’occupation permanente du domaine public d’environ 1 900$ par année. Après quelques recherches, il apprend … Continuer la lecture