Archives par mot-clef : entreposage

Patience et ténacité portent fruits! Améliorations importantes dans un dossier de longue haleine

  Depuis 2009, notre bureau suivait de près une situation de non-conformités réglementaires d’un commerce qui vend des produits alimentaires, des fleurs, de la terre, des sapins de Noël et d’autres produits similaires, dans l’arrondissement de Pierrefonds–Roxboro. Ce commerce ne … Continuer la lecture →

Nuisances | Aucun commentaire

Voiture gardée à la fourrière aux fins d’une enquête policière : pas de frais pour le propriétaire innocent

  Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reconnait, depuis 2008, que lorsqu’un véhicule volé est retrouvé par le SPVM puis remorqué et entreposé aux fins de son enquête policière, son propriétaire, victime du vol, ne devrait … Continuer la lecture →

Fourrières automobiles et remorquage | Aucun commentaire

Destruction de biens entreposés par la Ville: dédommagement et nouvelle procédure

Lors de son éviction par un huissier, les meubles et effets personnels d’une citoyenne ont été pris en charge par l’arrondissement où elle habite. Le même jour, cette citoyenne est admise à l’hôpital : elle est donc incapable de s’occuper de … Continuer la lecture →

Urbanisme et travaux publics | Aucun commentaire