Archives par mot-clef : cour
Réclamation monétaire contre la Ville : quelques informations pratiques!
Vous pensez avoir subi un dommage en raison de la faute ou de la négligence d’un employé ou d’un mandataire de la Ville? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a, cependant, des règles à respecter. En … Continuer la lecture
Une cour résidentielle n’est pas une cour à déchets!
Des citoyens se plaignaient de l’état lamentable du terrain d’un voisin qui y entreposait des quantités énormes d’objets variés : cette situation nuisait à leur qualité de vie, affectait négativement la valeur de leurs propriétés et pouvait aussi constituer un risque … Continuer la lecture