Un aménagement paysager a subi des dommages importants, lors de travaux d’aqueduc.
Selon les propriétaires, l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce les avait assurés que leur terrain serait remis en état par l’arrondissement. Après plusieurs mois de démarches, cependant, un autre employé de l’arrondissement leur avait dit de réaliser eux-mêmes les travaux et de soumettre ensuite une réclamation à la Ville de Montréal, ce qu’ils ont fait.
Le Bureau des réclamations a rejeté cette demande, parce qu’elle a été soumise hors délai. Les délais de poursuite contre la Ville sont, en effet, très courts. Soulignons que ce droit de poursuite était déjà expiré au moment où les citoyens avaient reçu l’information de réaliser eux-mêmes les travaux.
Notre enquête a révélé que peu après la réalisation de ces travaux d’aqueduc, l’arrondissement a adopté une nouvelle procédure en vertu de laquelle les citoyens sont systématiquement informés, par écrit, des démarches à suivre si des dommages sont causés à leur propriété, lors de travaux d’aqueduc.
Le nouveau document énonce clairement que la Ville ne fera pas la remise en état pour des dommages à une haie, à des végétaux ou à tout autre élément de mobilier. Le document précise que les citoyens doivent alors adresser une réclamation au Bureau des réclamations de la Ville, avec une estimation des coûts, dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date où sont survenus les dommages. Quant aux dommages causés aux surfaces gazonnées et de pavé uni, le document informe les citoyens que les travaux correctifs seront effectués par l’arrondissement.
Cette politique n’était pas en vigueur au moment des événements à l’étude et bien qu’il ne nous ait pas été possible d’établir avec certitude ce qui avait été dit aux citoyens, leur version des faits est apparue crédible, tant pour notre bureau que pour la direction de l’arrondissement.
L’arrondissement a donc convenu de rembourser ces citoyens, ce qui fut fait, à leur satisfaction.