Archives par mot-clef : réclamation monétaire
Réclamation monétaire contre la Ville : quelques informations pratiques!
Vous pensez avoir subi un dommage en raison de la faute ou de la négligence d’un employé ou d’un mandataire de la Ville? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a, cependant, des règles à respecter. En … Continuer la lecture
De l’importance d’être informé… à temps
Des citoyens se sont plaints de n’avoir pas pu porter leur dossier de réclamation devant les tribunaux, parce qu’ils avaient reçu trop tard la réponse finale du Bureau des réclamations de la Ville de Montréal rejetant leur demande. À la … Continuer la lecture