Archives par mot-clef : projet de pétition

Le droit d’initiative – Partie 2 – Bilan

Comment le droit d’initiative a-t-il été exercé jusqu’à maintenant par les citoyens montréalais? Tel que mentionné dans la première partie, le droit d’initiative peut être exercé tant auprès de la Ville centre que des arrondissements, dans leurs domaines de compétences … Continuer la lecture →

Participation citoyenne | Aucun commentaire

Le droit d’initiative – Partie 1 – Explications

Qu’est-ce que le droit d’initiative en matière de consultation publique? Ce droit existe depuis le 1er janvier 2010. Le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) a été modifié pour y ajouter un engagement visant à maintenir … Continuer la lecture →

Participation citoyenne | Aucun commentaire