-
Billets récents —
- Notre nouveau site Web en version bêta est en ligne !
- 20e rapport annuel de l’Ombudsman de Montréal : L’OdM franchit le cap des 30 000 dossiers traités
- L’Ombudsman de Montréal dépose son 19e rapport annuel
- Itinérance autochtone dans le quartier Milton-Parc à Montréal
- Notre formulaire de plainte : revisité et modernisé!
-
Abonnement —
Fil RSS
Archives par mot-clef : procédurale
Devoir d’équité de l’Administration municipale : impact sur vos droits
Agir avec équité, c’est traiter une personne avec égard et respect, lui donner une chance raisonnable de faire valoir son point de vue et lui appliquer les règles qui la gouvernent, sans discrimination. L’équité d’une décision comporte trois aspects … Continuer la lecture