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- Rapport final – Enquête de l’OdM portant sur les VAS, certains axes du REV et divers autres aménagements
- Enquête de l’OdM sur les réaménagements urbains : Où en est-on?
- Avis de préoccupation et Enquête de l’OdM – Voies actives sécuritaires (VAS) et Réaménagements urbains
- Annonce importante : Un nouvel ombudsman bientôt en poste!
- Dépôt du Rapport annuel 2019 de l’Ombudsman de Montréal, ayant pour thème : « Écouter, Expliquer, Résoudre »
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Archives par mot-clef : OCPM
Le droit d’initiative – Partie 2 – Bilan
Comment le droit d’initiative a-t-il été exercé jusqu’à maintenant par les citoyens montréalais? Tel que mentionné dans la première partie, le droit d’initiative peut être exercé tant auprès de la Ville centre que des arrondissements, dans leurs domaines de compétences … Continuer la lecture
Le droit d’initiative – Partie 1 – Explications
Qu’est-ce que le droit d’initiative en matière de consultation publique? Ce droit existe depuis le 1er janvier 2010. Le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) a été modifié pour y ajouter un engagement visant à maintenir … Continuer la lecture