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Archives par mot-clef : décision motivée
L’équité procédurale : une préoccupation constante de l’Ombudsman de Montréal
Pour qu’un citoyen se sente traité avec justice, il est essentiel que la procédure qui entoure la prise d’une décision soit transparente, inspire confiance et ne crée pas, à elle seule, un sentiment d’injustice. À l’Ombudsman de Montréal, nous … Continuer la lecture