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Devenir propriétaire de votre ruelle : est-ce possible?

  Des ruelles municipales peuvent, à l’occasion, être cédées aux propriétaires riverains, à certaines conditions.   Lorsqu’une ruelle ne sert pas à des fins publiques, en surface ou sous terre, il peut être dans l’intérêt de la Ville d’en transférer … Continuer la lecture

Urbanisme et travaux publics | Aucun commentaire