Archives par mot-clef : cession de ruelle
Devenir propriétaire de votre ruelle : est-ce possible?
Des ruelles municipales peuvent, à l’occasion, être cédées aux propriétaires riverains, à certaines conditions. Lorsqu’une ruelle ne sert pas à des fins publiques, en surface ou sous terre, il peut être dans l’intérêt de la Ville d’en transférer … Continuer la lecture