Archives par mot-clef : Bureau des réclamations

Réclamation monétaire contre la Ville : quelques informations pratiques!

Vous pensez avoir subi un dommage en raison de la faute ou de la négligence d’un employé ou d’un mandataire de la Ville? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a, cependant, des règles à respecter. En … Continuer la lecture →

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Aménagement paysager endommagé lors de travaux municipaux : l’arrondissement dédommage les citoyens

Un aménagement paysager a subi des dommages importants, lors de travaux d’aqueduc. Selon les propriétaires, l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce les avait assurés que leur terrain serait remis en état par l’arrondissement. Après plusieurs mois de démarches, cependant, un autre employé de l’arrondissement … Continuer la lecture →

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De l’importance d’être informé… à temps

Des citoyens se sont plaints de n’avoir pas pu porter leur dossier de réclamation devant les tribunaux, parce qu’ils avaient reçu trop tard la réponse finale du Bureau des réclamations de la Ville de Montréal rejetant leur demande. À la … Continuer la lecture →

Communications et informations | Aucun commentaire