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Archives par mot-clef : biens
Destruction de biens entreposés par la Ville: dédommagement et nouvelle procédure
Lors de son éviction par un huissier, les meubles et effets personnels d’une citoyenne ont été pris en charge par l’arrondissement où elle habite. Le même jour, cette citoyenne est admise à l’hôpital : elle est donc incapable de s’occuper de … Continuer la lecture