-
Billets récents —
- Notre nouveau site Web en version bêta est en ligne !
- 20e rapport annuel de l’Ombudsman de Montréal : L’OdM franchit le cap des 30 000 dossiers traités
- L’Ombudsman de Montréal dépose son 19e rapport annuel
- Itinérance autochtone dans le quartier Milton-Parc à Montréal
- Notre formulaire de plainte : revisité et modernisé!
-
Abonnement —
Fil RSS
Archives par mot-clef : annulation frais
Un arrondissement modifie un formulaire portant à confusion
En 2010, notre bureau a recommandé à l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce d’annuler une facture de Permis d’occupation temporaire du domaine public, compte tenu des circonstances particulières de ce dossier. Ce permis avait été demandé par une citoyenne qui faisait … Continuer la lecture